avocat succession assurance vie
/1 étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges de succession
Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels.
Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent naître.
L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent réaliser divers actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à des principes.
La défense d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense des avocats en succession dans une demande amiable, tractation.