avocat en succession
/1 Les contentieux de succession
Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’ sont indispensables.
Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc arriver et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/2 étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent procéder ces actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à des impératifs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent capital pour réussir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.