Archive dans 28 janvier 2020

/1 Les contentieux de succession

Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

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/1 étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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/1 étapes de la succession

S’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

avocat succession

/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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