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avocat succession assurance vie

/1 étapes de la

/A Ouverture de la

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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