Archive dans septembre 2020

/1 Les étapes de la

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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/1 étapes de la

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens .

/A Début

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

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/1 Les conflits de Droit des

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.

Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’ s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

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