Archive dans octobre 2019

/1 Les étapes d’une

/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière. Lire la suite

/1 Les contentieux en Droit des

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels.

Un pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

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