avocat gratuit pour succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Début
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges de Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’ sont capitaux. En effet, Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors apparaître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir certains actes sur ces biens , mais ils sont également tenus à ces obligations.
L’assistance d’un avocat peut être essentielle pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
L’accompagnement de l’avocat s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.