avocat succession paris
/A Début
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Contactez un spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges de succession
Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent alors commencer.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
/3 La division de la succession
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens , cependant ils sont aussi tenus à ces devoirs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’aide de l’avocat s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
Avocat succession