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/1 étapes de la succession

S’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’ qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

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/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 Des contentieux de succession

En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’ sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

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/1 Les étapes de la

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’ qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

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/1 Les étapes d’une

/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière. Lire la suite

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/1 Les contentieux en Droit des

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels.

Un pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

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